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TOMROMMAT

Active
Siren518 905 344SCI01570 FEILLENSCréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOMROMMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 905 344. Son siège social est situé 380 Grande rue, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL CHAGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMROMMAT

Dénomination
TOMROMMAT
SIREN
518 905 344
SIRET (siège)
518 905 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01518905344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 905 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
380 GRANDE RUE, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMROMMAT

Acquisition, prise en crédit-bail, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions, réfections et aménagements de celles existantes.

Finances de TOMROMMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMROMMAT

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

TG

THOMAS GARDETTE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

RG

ROMAIN GARDETTE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

MG

MATTHIEU GARDETTE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de TOMROMMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    518 905 344 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMROMMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOMROMMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMROMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMROMMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMROMMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMROMMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMROMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMROMMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur TOMROMMAT

Quel est le numéro SIREN de TOMROMMAT ?

Le numéro SIREN de TOMROMMAT est 518 905 344. Le SIRET de son siège social est 518 905 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01518905344.

Qui dirige TOMROMMAT ?

TOMROMMAT est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMROMMAT ?

Le siège social de TOMROMMAT est situé 380 Grande rue, 01570 Feillens.

TOMROMMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMROMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMROMMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMROMMAT.

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