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TOMYFRUITS

Active
Siren444 501 613SARL31250 REVELCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMYFRUITS est une SARL immatriculée le 18 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 501 613. Son siège social est situé Rte de Saint Ferreol, 31250 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de TOMYFRUITS

Dénomination
TOMYFRUITS
SIREN
444 501 613
SIRET (siège)
444 501 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67444501613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 501 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
RTE DE SAINT FERREOL, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMYFRUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMYFRUITS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMYFRUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31250 REVELSiègeFermé

    444 501 613 00012 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 526D

Documents juridiques de TOMYFRUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOMYFRUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMYFRUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMYFRUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMYFRUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMYFRUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMYFRUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMYFRUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur TOMYFRUITS

Quel est le numéro SIREN de TOMYFRUITS ?

Le numéro SIREN de TOMYFRUITS est 444 501 613. Le SIRET de son siège social est 444 501 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444501613.

Où se situe le siège social de TOMYFRUITS ?

Le siège social de TOMYFRUITS est situé Rte de Saint Ferreol, 31250 Revel.

TOMYFRUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMYFRUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMYFRUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMYFRUITS.

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