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TONALITE

Active
Siren790 743 223SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TONALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 743 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Pasteur, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TONALITE

Dénomination
TONALITE
SIREN
790 743 223
SIRET (siège)
790 743 223 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09790743223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 743 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
37 AV PASTEUR, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TONALITE

Acquisition mise en valeur administration exploitation location gestion de tous biens immobiliers et de toutes valeurs de sociétés immobilières

Finances de TONALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONALITE

NR

NATHALIE RULLIER

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLAS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de TONALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    790 743 223 00030 · ouvert le 25 août 2018 · NAF 6820B

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    790 743 223 00014 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TONALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de TONALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TONALITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONALITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nicolas, William, Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-25 · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur TONALITE

Quel est le numéro SIREN de TONALITE ?

Le numéro SIREN de TONALITE est 790 743 223. Le SIRET de son siège social est 790 743 223 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790743223.

Qui dirige TONALITE ?

TONALITE est dirigée par NICOLAS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TONALITE ?

Le siège social de TONALITE est situé 37 av Pasteur, 13760 Saint-Cannat.

TONALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, TONALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONALITE.

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