TONGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 883 417, TONGA est une SCI créée le 6 décembre 2021. Elle est domiciliée 322 av du Colombier zi le Colombier, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE GONOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TONGA
INSEE- Dénomination
- TONGA
- SIREN
- 907 883 417
- SIRET (siège)
- 907 883 417 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67907883417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 883 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 322 AV DU COLOMBIER ZI LE COLOMBIER, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONGA
Acquisition, administration et gestion par location (pour son propre compte) ou autrement de tous terrains, immeubles et biens immobiliers
Finances de TONGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONGA
INSEECGO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de TONGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif
907 883 417 00012 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TONGA
INPIComptes annuels de TONGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONGA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/06987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2021-12-02
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur TONGA
Quel est le numéro SIREN de TONGA ?
Le numéro SIREN de TONGA est 907 883 417. Le SIRET de son siège social est 907 883 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67907883417.
Qui dirige TONGA ?
TONGA est dirigée par CORINNE GONOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONGA ?
Le siège social de TONGA est situé 322 av du Colombier zi le Colombier, 01330 Villars-les-Dombes.
TONGA est-elle toujours en activité ?
Oui, TONGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONGA.
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