802 496 471
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 802 496 471
INSEE- Dénomination
- 802 496 471
- SIREN
- 802 496 471
- SIRET (siège)
- 802 496 471 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR59802496471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 496 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 802 496 471
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 802 496 471
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 496 471
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- TOULOUSESiègeActif
802 496 471 00037 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820A
- Saint-Geniès-BellevueActif
802 496 471 00045 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 8121Z
- TOULOUSEFermé
802 496 471 00011 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 8532Z
- TOULOUSEFermé
802 496 471 00029 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 8532Z
Conformité de 802 496 471
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 496 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 496 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 496 471
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
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