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802 496 471

Active
Siren802 496 471Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 05 mai 2014

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 802 496 471

Dénomination
802 496 471
SIREN
802 496 471
SIRET (siège)
802 496 471 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59802496471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 496 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mai 2014
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 496 471

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 496 471

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 496 471

4 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    802 496 471 00037 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820A

  • Saint-Geniès-BellevueActif

    802 496 471 00045 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 8121Z

  • TOULOUSEFermé

    802 496 471 00011 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 8532Z

  • TOULOUSEFermé

    802 496 471 00029 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 8532Z

Conformité de 802 496 471

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 496 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 496 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 496 471

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014