TONNELIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TONNELIERS est une SCI immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 188 752. Son siège social est situé 11 rue de l Eglise, 90800 Bavilliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL HRITCU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TONNELIERS
INSEE- Dénomination
- TONNELIERS
- SIREN
- 953 188 752
- SIRET (siège)
- 953 188 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60953188752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 188 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 11 RUE DE L EGLISE, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONNELIERS
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains et autres biens immobiliers
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Finances de TONNELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONNELIERS
INSEEHRITCU CONSULTANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans
Établissements de TONNELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeActif
953 188 752 00018 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TONNELIERS
INPIConformité de TONNELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONNELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONNELIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-23.680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile-Expro
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-42.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONNELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TONNELIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur TONNELIERS
Quel est le numéro SIREN de TONNELIERS ?
Le numéro SIREN de TONNELIERS est 953 188 752. Le SIRET de son siège social est 953 188 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60953188752.
Qui dirige TONNELIERS ?
TONNELIERS est dirigée par DANIEL HRITCU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONNELIERS ?
Le siège social de TONNELIERS est situé 11 rue de l Eglise, 90800 Bavilliers.
TONNELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, TONNELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONNELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONNELIERS.
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