TONNERRE DE BREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TONNERRE DE BREST est une SCI immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 342 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DELAUNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TONNERRE DE BREST
INSEE- Dénomination
- TONNERRE DE BREST
- SIREN
- 790 342 984
- SIRET (siège)
- 790 342 984 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55790342984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 342 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- 83 CHE DE FONTANIERES, 69350, LA MULATIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONNERRE DE BREST
Acquisition d'immeubles et administration.
Finances de TONNERRE DE BREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONNERRE DE BREST
INSEEÉtablissements de TONNERRE DE BREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69350 LA MULATIERESiègeActif
790 342 984 00016 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de TONNERRE DE BREST
INPIComptes annuels de TONNERRE DE BREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONNERRE DE BREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONNERRE DE BREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONNERRE DE BREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONNERRE DE BREST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONNERRE DE BREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONNERRE DE BREST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur TONNERRE DE BREST
Quel est le numéro SIREN de TONNERRE DE BREST ?
Le numéro SIREN de TONNERRE DE BREST est 790 342 984. Le SIRET de son siège social est 790 342 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790342984.
Qui dirige TONNERRE DE BREST ?
TONNERRE DE BREST est dirigée par BERTRAND DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONNERRE DE BREST ?
Le siège social de TONNERRE DE BREST est situé 83 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere.
TONNERRE DE BREST est-elle toujours en activité ?
Oui, TONNERRE DE BREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONNERRE DE BREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONNERRE DE BREST.
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