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TONY

Active
Siren530 097 195SCI31470 FONSORBESCréée le 04 février 2011
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 097 195, TONY est une SCI créée le 4 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Monnet zone d'Activite Commerciale du Moundra, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY BURCHI, gérant.

Fiche d'identité de TONY

Dénomination
TONY
SIREN
530 097 195
SIRET (siège)
530 097 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71530097195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 097 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2011
Siège social
5 RUE JEAN MONNET ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DU MOUNDRA, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TONY

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de TONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONY

TB

TONY BURCHI

Gérant

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

JR

JOCELYNE ROCA

Autre

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de TONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    530 097 195 00016 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TONY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de TONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juin 2014. Plan arrêté le 15 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-10-13 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur TONY

Quel est le numéro SIREN de TONY ?

Le numéro SIREN de TONY est 530 097 195. Le SIRET de son siège social est 530 097 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530097195.

Qui dirige TONY ?

TONY est dirigée par TONY BURCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TONY ?

Le siège social de TONY est situé 5 rue Jean Monnet zone d'Activite Commerciale du Moundra, 31470 Fonsorbes.

TONY est-elle toujours en activité ?

Oui, TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONY est-elle en procédure collective ?

TONY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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