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TOQUE PASTEL

Active
Siren831 757 075SARL31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 05 septembre 2017

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

TOQUE PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 757 075. Son siège social est situé 1 Centre Commercial du Parc, 31130 Quint-Fonsegrives. TOQUE PASTEL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MAUPAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOQUE PASTEL

Dénomination
TOQUE PASTEL
SIREN
831 757 075
SIRET (siège)
831 757 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72831757075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 757 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
1 CENTRE COMMERCIAL DU PARC, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOQUE PASTEL

Restaurant.

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Finances de TOQUE PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOQUE PASTEL

JM

JEAN-FRANCOIS MAUPAS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de TOQUE PASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeFermé

    831 757 075 00013 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOQUE PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Conformité de TOQUE PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOQUE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOQUE PASTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOQUE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOQUE PASTEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MAUPAS Jean-Francois nom d'usage : MAUPAS n'est plus gérant. MAUPAS Jean-Francois nom d'usage : MAUPAS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2017-09-22

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur TOQUE PASTEL

Quel est le numéro SIREN de TOQUE PASTEL ?

Le numéro SIREN de TOQUE PASTEL est 831 757 075. Le SIRET de son siège social est 831 757 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72831757075.

Qui dirige TOQUE PASTEL ?

TOQUE PASTEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS MAUPAS, gérant.

Où se situe le siège social de TOQUE PASTEL ?

Le siège social de TOQUE PASTEL est situé 1 Centre Commercial du Parc, 31130 Quint-Fonsegrives.

TOQUE PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOQUE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOQUE PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOQUE PASTEL.

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