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TORTRAT SYLVIE

Active
Siren519 857 072Entrepreneur individuel45130 SAINT-AYCréée le 01 janvier 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TORTRAT SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifié par le SIREN 519 857 072. Elle est domiciliée 118 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay. TORTRAT SYLVIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de TORTRAT SYLVIE

Dénomination
TORTRAT SYLVIE
SIREN
519 857 072
SIRET (siège)
519 857 072 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87519857072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 857 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
118 RTE NATIONALE, 45130, SAINT-AY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORTRAT SYLVIE

Restauration traditionnelle

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Établissements de TORTRAT SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeFermé

    519 857 072 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A

Conformité de TORTRAT SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORTRAT SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 07 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2011 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TORTRAT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TORTRAT SYLVIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2011 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur TORTRAT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de TORTRAT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de TORTRAT SYLVIE est 519 857 072. Le SIRET de son siège social est 519 857 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87519857072.

Où se situe le siège social de TORTRAT SYLVIE ?

Le siège social de TORTRAT SYLVIE est situé 118 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay.

TORTRAT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTRAT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTRAT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORTRAT SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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