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TOSCATEC

Active
Siren398 382 887SARL68390 SAUSHEIMCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSCATEC est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 382 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Jura, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de TOSCATEC

Dénomination
TOSCATEC
SIREN
398 382 887
SIRET (siège)
398 382 887 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33398382887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 382 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
20 RUE DU JURA, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOSCATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSCATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeFermé

    398 382 887 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 701A

Documents juridiques de TOSCATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOSCATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur TOSCATEC

Quel est le numéro SIREN de TOSCATEC ?

Le numéro SIREN de TOSCATEC est 398 382 887. Le SIRET de son siège social est 398 382 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398382887.

Où se situe le siège social de TOSCATEC ?

Le siège social de TOSCATEC est situé 20 rue du Jura, 68390 Sausheim.

TOSCATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCATEC.

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