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TOSI Patrick

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Siren993 520 808Entrepreneur individuel10120 Saint-André-les-VergersCréée le 04 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

TOSI Patrick est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifié par le SIREN 993 520 808. Son siège social est situé 35 RUE Louis Pasteur, 10120 Saint-André-les-Vergers. TOSI Patrick relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de TOSI Patrick

Dénomination
TOSI Patrick
SIREN
993 520 808
SIRET (siège)
993 520 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77993520808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 520 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
35 RUE Louis Pasteur, 10120, Saint-André-les-Vergers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOSI Patrick

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de TOSI Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 Saint-André-les-VergersSiègeActif

    993 520 808 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de TOSI Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSI Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOSI Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOSI Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur TOSI Patrick

Quel est le numéro SIREN de TOSI Patrick ?

Le numéro SIREN de TOSI Patrick est 993 520 808. Le SIRET de son siège social est 993 520 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77993520808.

Où se situe le siège social de TOSI Patrick ?

Le siège social de TOSI Patrick est situé 35 RUE Louis Pasteur, 10120 Saint-André-les-Vergers.

TOSI Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSI Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSI Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSI Patrick.

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