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TOTES

Active
Siren983 139 494Société civile66400 CéretCréée le 09 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 139 494. Elle est domiciliée 167 RTE du Ventous, 66400 Céret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel TORRENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOTES

Dénomination
TOTES
SIREN
983 139 494
SIRET (siège)
983 139 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22983139494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 139 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
167 RTE du Ventous, 66400, Céret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOTES

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre, y compris les contrats de capitalisation ; les activités de gestion patrimoniale, en ce compris la prise de participation dans le capital d'autres sociétés.

Finances de TOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOTES

ET

Emmanuel TORRENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

E

ET-HOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de TOTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CéretSiègeActif

    983 139 494 00014 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-18

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur TOTES

Quel est le numéro SIREN de TOTES ?

Le numéro SIREN de TOTES est 983 139 494. Le SIRET de son siège social est 983 139 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22983139494.

Qui dirige TOTES ?

TOTES est dirigée par Emmanuel TORRENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOTES ?

Le siège social de TOTES est situé 167 RTE du Ventous, 66400 Céret.

TOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTES.

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