TOUBOUL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
TOUBOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 828 354. Elle est domiciliée 17 av des Cigales Carros le Neuf les Luciole, 06510 Carros. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par TOUBOUL THIERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOUBOUL
INSEE- Dénomination
- TOUBOUL
- SIREN
- 402 828 354
- SIRET (siège)
- 402 828 354 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01402828354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 828 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- 17 AV DES CIGALES CARROS LE NEUF LES LUCIOLE, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUBOUL
Gestion, location immobilière
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Finances de TOUBOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUBOUL
INSEETOUBOUL THIERRY
Gérant
Depuis la création (03 novembre 1995) · 31 ans
Établissements de TOUBOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
402 828 354 00017 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOUBOUL
INPIConformité de TOUBOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUBOUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03720
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 août 2026 · N° 24/01640
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUBOUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur TOUBOUL
Quel est le numéro SIREN de TOUBOUL ?
Le numéro SIREN de TOUBOUL est 402 828 354. Le SIRET de son siège social est 402 828 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402828354.
Qui dirige TOUBOUL ?
TOUBOUL est dirigée par TOUBOUL THIERRY, gérant.
Où se situe le siège social de TOUBOUL ?
Le siège social de TOUBOUL est situé 17 av des Cigales Carros le Neuf les Luciole, 06510 Carros.
TOUBOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUBOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBOUL.
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