TOUGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 066 256, TOUGNE est une SARL créée le 1er septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Perriers, 30120 Breau-Mars. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de TOUGNE
INSEE- Dénomination
- TOUGNE
- SIREN
- 499 066 256
- SIRET (siège)
- 499 066 256 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499066256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 066 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- LES PERRIERS, 30120, BREAU-MARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOUGNE
Restauration traditionnelle
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Finances de TOUGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUGNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Philippe n'est plus gérant. GAMBIER Hélè Françoise nom d'usage : DURAND Hélène devient gérant BESSON
BESSON Philippe René Paul nom d'usage · de novembre 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOUGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30120 BREAU-MARSSiègeActif
499 066 256 00029 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610A
- 30120 LE VIGANFermé
499 066 256 00011 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOUGNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOUGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2014. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUGNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GAMBIER Hélène Dominique Françoise nom d'usage : DURAND n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
BESSON Philippe René Paul nom d'usage : BESSON Philippe n'est plus gérant. GAMBIER Hélène Dominique Françoise nom d'usage : DURAND Hélène devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur TOUGNE
Quel est le numéro SIREN de TOUGNE ?
Le numéro SIREN de TOUGNE est 499 066 256. Le SIRET de son siège social est 499 066 256 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499066256.
Où se situe le siège social de TOUGNE ?
Le siège social de TOUGNE est situé Les Perriers, 30120 Breau-Mars.
TOUGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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