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TOULOUSE BATIMENT

Active
Siren821 937 695SAS31000 TOULOUSECréée le 10 août 2016

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 937 695, TOULOUSE BATIMENT est une SAS créée le 10 août 2016. Elle est domiciliée 2 B bd d'Arcole Acf Dom Bal 13, 31000 Toulouse. TOULOUSE BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par HUSSEYIN TUNCER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOULOUSE BATIMENT

Dénomination
TOULOUSE BATIMENT
SIREN
821 937 695
SIRET (siège)
821 937 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56821937695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 937 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
10 août 2016
Siège social
2 B BD D'ARCOLE ACF DOM BAL 13, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOULOUSE BATIMENT

Gros oeuvre maçonnerie générale carrelage

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Finances de TOULOUSE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOULOUSE BATIMENT

HT

HUSSEYIN TUNCER

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

T

TOULOUSE BATIMENT

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de TOULOUSE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    821 937 695 00012 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOULOUSE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Conformité de TOULOUSE BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TOULOUSE BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2020. Clôturée le 22 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOULOUSE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOULOUSE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULOUSE BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur TOULOUSE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE BATIMENT est 821 937 695. Le SIRET de son siège social est 821 937 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56821937695.

Qui dirige TOULOUSE BATIMENT ?

TOULOUSE BATIMENT est dirigée par HUSSEYIN TUNCER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOULOUSE BATIMENT ?

Le siège social de TOULOUSE BATIMENT est situé 2 B bd d'Arcole Acf Dom Bal 13, 31000 Toulouse.

TOULOUSE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOUSE BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.