TOULOUSE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 937 695, TOULOUSE BATIMENT est une SAS créée le 10 août 2016. Elle est domiciliée 2 B bd d'Arcole Acf Dom Bal 13, 31000 Toulouse. TOULOUSE BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par HUSSEYIN TUNCER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOULOUSE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TOULOUSE BATIMENT
- SIREN
- 821 937 695
- SIRET (siège)
- 821 937 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56821937695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 937 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 2 B BD D'ARCOLE ACF DOM BAL 13, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOULOUSE BATIMENT
Gros oeuvre maçonnerie générale carrelage
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Finances de TOULOUSE BATIMENT
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INSEETOULOUSE BATIMENT
Président de SAS
Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans
Établissements de TOULOUSE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
821 937 695 00012 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOULOUSE BATIMENT
INPIConformité de TOULOUSE BATIMENT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TOULOUSE BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
Ouverte le 14 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2020. Clôturée le 22 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOULOUSE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOULOUSE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULOUSE BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur TOULOUSE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TOULOUSE BATIMENT est 821 937 695. Le SIRET de son siège social est 821 937 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56821937695.
Qui dirige TOULOUSE BATIMENT ?
TOULOUSE BATIMENT est dirigée par HUSSEYIN TUNCER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOULOUSE BATIMENT ?
Le siège social de TOULOUSE BATIMENT est situé 2 B bd d'Arcole Acf Dom Bal 13, 31000 Toulouse.
TOULOUSE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOUSE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOUSE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOUSE BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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