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TOULOUSE BATIMENT SERVICES

Active
Siren477 673 883SARL31200 TOULOUSECréée le 12 juillet 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

TOULOUSE BATIMENT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 673 883. Elle est domiciliée 40 Che de Paleficat, 31200 Toulouse. TOULOUSE BATIMENT SERVICES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TOULOUSE BATIMENT SERVICES

Dénomination
TOULOUSE BATIMENT SERVICES
SIREN
477 673 883
SIRET (siège)
477 673 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18477673883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 673 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
40 CHE DE PALEFICAT, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOULOUSE BATIMENT SERVICES

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

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Finances de TOULOUSE BATIMENT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOULOUSE BATIMENT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOULOUSE BATIMENT SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    477 673 883 00013 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOULOUSE BATIMENT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Conformité de TOULOUSE BATIMENT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOULOUSE BATIMENT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2013. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2013 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOULOUSE BATIMENT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOULOUSE BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULOUSE BATIMENT SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2013 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur TOULOUSE BATIMENT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE BATIMENT SERVICES ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE BATIMENT SERVICES est 477 673 883. Le SIRET de son siège social est 477 673 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477673883.

Où se situe le siège social de TOULOUSE BATIMENT SERVICES ?

Le siège social de TOULOUSE BATIMENT SERVICES est situé 40 Che de Paleficat, 31200 Toulouse.

TOULOUSE BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOUSE BATIMENT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.