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TOULOUSE BERNARD

Active
Siren924 399 967Entrepreneur individuel13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 16 novembre 2022

6910Z · Activités juridiques

TOULOUSE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 924 399 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Chalamon za de la Gare, 13210 Saint-Remy-de-Provence. TOULOUSE BERNARD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de TOULOUSE BERNARD

Dénomination
TOULOUSE BERNARD
SIREN
924 399 967
SIRET (siège)
924 399 967 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80924399967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 399 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 novembre 2022
Siège social
14 CHE DE CHALAMON ZA DE LA GARE, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOULOUSE BERNARD

Activités juridiques

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Établissements de TOULOUSE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    924 399 967 00018 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6910Z

Conformité de TOULOUSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOULOUSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULOUSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur TOULOUSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE BERNARD est 924 399 967. Le SIRET de son siège social est 924 399 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80924399967.

Où se situe le siège social de TOULOUSE BERNARD ?

Le siège social de TOULOUSE BERNARD est situé 14 Che de Chalamon za de la Gare, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

TOULOUSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE BERNARD.