TOULOUSE BERNARD
Active6910Z · Activités juridiques
TOULOUSE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 924 399 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Chalamon za de la Gare, 13210 Saint-Remy-de-Provence. TOULOUSE BERNARD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de TOULOUSE BERNARD
INSEE- Dénomination
- TOULOUSE BERNARD
- SIREN
- 924 399 967
- SIRET (siège)
- 924 399 967 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80924399967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 399 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 14 CHE DE CHALAMON ZA DE LA GARE, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOULOUSE BERNARD
Activités juridiques
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Établissements de TOULOUSE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
924 399 967 00018 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6910Z
Conformité de TOULOUSE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOULOUSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULOUSE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur TOULOUSE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE BERNARD ?
Le numéro SIREN de TOULOUSE BERNARD est 924 399 967. Le SIRET de son siège social est 924 399 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80924399967.
Où se situe le siège social de TOULOUSE BERNARD ?
Le siège social de TOULOUSE BERNARD est situé 14 Che de Chalamon za de la Gare, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
TOULOUSE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOUSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOUSE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE BERNARD.
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