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TOURNIER GABRIEL

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Siren389 980 145SARL25650 GILLEYCréée le 15 février 1993

Documents

TOURNIER GABRIEL est une SARL immatriculée le 15 février 1993 sous le numéro SIREN 389 980 145. Son siège social est situé 5 av de Lattre de Tassigny, 25650 Gilley. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de TOURNIER GABRIEL

Dénomination
TOURNIER GABRIEL
SIREN
389 980 145
SIRET (siège)
389 980 145 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70389980145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 980 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
15 février 1993
Siège social
5 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25650, GILLEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOURNIER GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOURNIER GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOURNIER GABRIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25650 GILLEYSiègeFermé

    389 980 145 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 524L

Documents juridiques de TOURNIER GABRIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Conformité de TOURNIER GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNIER GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOURNIER GABRIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNIER GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURNIER GABRIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur TOURNIER GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de TOURNIER GABRIEL ?

Le numéro SIREN de TOURNIER GABRIEL est 389 980 145. Le SIRET de son siège social est 389 980 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70389980145.

Où se situe le siège social de TOURNIER GABRIEL ?

Le siège social de TOURNIER GABRIEL est situé 5 av de Lattre de Tassigny, 25650 Gilley.

TOURNIER GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNIER GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNIER GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNIER GABRIEL.