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TOURTERELLE

Active
Siren531 482 776SCI82200 MOISSACCréée le 06 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

TOURTERELLE est une SCI immatriculée le 6 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 482 776. Son siège social est situé Champ Grand Lieu Dit Saint Amans, 82200 Moissac. TOURTERELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS CAILHAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOURTERELLE

Dénomination
TOURTERELLE
SIREN
531 482 776
SIRET (siège)
531 482 776 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73531482776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 482 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2011
Siège social
CHAMP GRAND LIEU DIT SAINT AMANS, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURTERELLE

Acquisition, gestion et plus générale exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts.

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Finances de TOURTERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOURTERELLE

JC

JEAN-LOUIS CAILHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

IS

ISABELLE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de TOURTERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    531 482 776 00014 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURTERELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Conformité de TOURTERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURTERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURTERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur TOURTERELLE

Quel est le numéro SIREN de TOURTERELLE ?

Le numéro SIREN de TOURTERELLE est 531 482 776. Le SIRET de son siège social est 531 482 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73531482776.

Qui dirige TOURTERELLE ?

TOURTERELLE est dirigée par JEAN-LOUIS CAILHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURTERELLE ?

Le siège social de TOURTERELLE est situé Champ Grand Lieu Dit Saint Amans, 82200 Moissac.

TOURTERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURTERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTERELLE.