TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 706 612, TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS est une SCI créée le 23 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue du Petit Chave, 69360 Ternay. TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE RIOUSSET en qualité de autre.
Fiche d'identité de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 325 706 612
- SIRET (siège)
- 325 706 612 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48325706612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 706 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- RUE Rue du Petit Chave, 69360, Ternay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
L'acquisition, la propriété, la gestion l'administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir.
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Finances de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TernaySiègeActif
325 706 612 00018 · ouvert le 27 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
INPIConformité de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025004709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RIOUSSET Anne Marie nom d'usage : RIOUSSET n'est plus gérant. RIOUSSET Paul Jean-Yves nom d'usage : RIOUSSET devient gérant.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS est 325 706 612. Le SIRET de son siège social est 325 706 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48325706612.
Qui dirige TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS ?
TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS est dirigée par ANNE RIOUSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS est situé RUE Rue du Petit Chave, 69360 Ternay.
TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS.
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