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TOUSVOSACTES

Active
Siren817 422 728SAS75008 PARISCréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOUSVOSACTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 422 728. Son siège social est situé 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. BASSI Nyame exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUSVOSACTES

Dénomination
TOUSVOSACTES
SIREN
817 422 728
SIRET (siège)
817 422 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41817422728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 422 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
102 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TOUSVOSACTES

reich-pinto.myavocat.fr06 37 00 30 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TOUSVOSACTES

Prestation de service en matière juridique et de formalités.

Finances de TOUSVOSACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSVOSACTES

BN

BASSI Nyame

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de TOUSVOSACTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    817 422 728 00011 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de TOUSVOSACTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOUSVOSACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSVOSACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSVOSACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSVOSACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSVOSACTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSVOSACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSVOSACTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur TOUSVOSACTES

Quel est le numéro SIREN de TOUSVOSACTES ?

Le numéro SIREN de TOUSVOSACTES est 817 422 728. Le SIRET de son siège social est 817 422 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41817422728.

Qui dirige TOUSVOSACTES ?

TOUSVOSACTES est dirigée par BASSI Nyame, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUSVOSACTES ?

Le siège social de TOUSVOSACTES est situé 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

TOUSVOSACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSVOSACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSVOSACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSVOSACTES.

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