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TOUTAFET

Active
Siren929 943 629SCI31260 Salies-du-SalatCréée le 14 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 943 629, TOUTAFET est une SCI créée le 14 juin 2024. Son siège social est situé 15 BD de la Résistance, 31260 Salies-du-Salat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cécile MOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUTAFET

Dénomination
TOUTAFET
SIREN
929 943 629
SIRET (siège)
929 943 629 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28929943629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 943 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2024
Siège social
15 BD de la Résistance, 31260, Salies-du-Salat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTAFET

La construction, l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers ; l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers ; La prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, la construction et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercialc et/ou d'habitation

Finances de TOUTAFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUTAFET

CM

Cécile MOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

PL

Patrick LATOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de TOUTAFET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 Salies-du-SalatSiègeActif

    929 943 629 00014 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUTAFET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOUTAFET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTAFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUTAFET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTAFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTAFET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-17

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur TOUTAFET

Quel est le numéro SIREN de TOUTAFET ?

Le numéro SIREN de TOUTAFET est 929 943 629. Le SIRET de son siège social est 929 943 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28929943629.

Qui dirige TOUTAFET ?

TOUTAFET est dirigée par Cécile MOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUTAFET ?

Le siège social de TOUTAFET est situé 15 BD de la Résistance, 31260 Salies-du-Salat.

TOUTAFET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTAFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTAFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAFET.

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