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TOUTAIN

Active
Siren824 779 219SNC73540 LA BATHIECréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 779 219, TOUTAIN est une SNC créée le 9 janvier 2017. Elle est domiciliée 1997 rue Louis Armand, 73540 La Bathie. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. SYLVIE ANTUNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUTAIN

Dénomination
TOUTAIN
SIREN
824 779 219
SIRET (siège)
824 779 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74824779219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 779 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
1997 RUE LOUIS ARMAND, 73540, LA BATHIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTAIN

Sans activité (Vente de tabac (gérance d'un débit de tabac), presse, tabletterie, librairie, bimbeloterie, confiserie, épicerie fine, loto, loterie, jeux de la Française des Jeux, jeux de tous opérateurs et notamment du Pari Mutuel Urbain, points de vente de tickets de transports, photos d'identités, photocopies, dépôt de colis, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques, papeterie, articles de cadeaux, souvenirs, vente de timbres fiscaux et postaux, vente de boissons à emporter alcoolisées ou non et spiritueux, transfert d'argent en ligne, service clefs minute et service d'envoi de chaussures pour cordonnerie.)

Finances de TOUTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUTAIN

SA

SYLVIE ANTUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

EM

ERNESTO MARTINS ANTUNES

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023

Anciens dirigeants (2)

ST

Sylvie TOUTAIN

Gérant, Associé en nom · de juillet 2023 à mars 2024

ST

Samuel Louis Marcel TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2017 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUTAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73540 LA BATHIESiègeActif

    824 779 219 00016 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 4726Z

Documents juridiques de TOUTAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de TOUTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé en nom : ANTUNES Sylvie ; Associé en nom : MARTINS ANTUNES Ernesto

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé en nom : TOUTAIN Sylvie ; Associé en nom : MARTINS ANTUNES Ernesto

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2017-02-02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur TOUTAIN

Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN ?

Le numéro SIREN de TOUTAIN est 824 779 219. Le SIRET de son siège social est 824 779 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74824779219.

Qui dirige TOUTAIN ?

TOUTAIN est dirigée par SYLVIE ANTUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUTAIN ?

Le siège social de TOUTAIN est situé 1997 rue Louis Armand, 73540 La Bathie.

TOUTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN.

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