TOUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 155 580. Elle est domiciliée Lieu Dit Touton, 32700 Lectoure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JOSEPH BORDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOUTON
INSEE- Dénomination
- TOUTON
- SIREN
- 539 155 580
- SIRET (siège)
- 539 155 580 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94539155580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 155 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- LIEU DIT TOUTON , 32700, LECTOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTON
INSEEÉtablissements de TOUTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32700 LECTOURESiègeFermé
539 155 580 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de TOUTON
INPIComptes annuels de TOUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01033
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04056
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2009 · N° 07/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-20.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- radiation
Questions fréquentes sur TOUTON
Quel est le numéro SIREN de TOUTON ?
Le numéro SIREN de TOUTON est 539 155 580. Le SIRET de son siège social est 539 155 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539155580.
Qui dirige TOUTON ?
TOUTON est dirigée par JOSEPH BORDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUTON ?
Le siège social de TOUTON est situé Lieu Dit Touton, 32700 Lectoure.
TOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTON.
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