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TOVA

Active
Siren944 771 310SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 23 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 771 310, TOVA est une SCI créée le 23 mai 2025. Elle est domiciliée 25 RUE Pierre Curie, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BOUZAGLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOVA

Dénomination
TOVA
SIREN
944 771 310
SIRET (siège)
944 771 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35944771310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 771 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2025
Siège social
25 RUE Pierre Curie, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOVA

l'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location

Finances de TOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOVA

DB

DAVID BOUZAGLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

YC

YOANN CHITRIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de TOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    944 771 310 00017 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Questions fréquentes sur TOVA

Quel est le numéro SIREN de TOVA ?

Le numéro SIREN de TOVA est 944 771 310. Le SIRET de son siège social est 944 771 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35944771310.

Qui dirige TOVA ?

TOVA est dirigée par DAVID BOUZAGLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOVA ?

Le siège social de TOVA est situé 25 RUE Pierre Curie, 94120 Fontenay-sous-Bois.

TOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.

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