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TOVADEP

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Siren399 199 439SARL77100 MEAUXCréée le 05 décembre 1994

Documents

TOVADEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 199 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Vieux Moulins, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de TOVADEP

Dénomination
TOVADEP
SIREN
399 199 439
SIRET (siège)
399 199 439 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51399199439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 199 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
6 RUE DES VIEUX MOULINS, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOVADEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOVADEP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOVADEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    399 199 439 00015 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de TOVADEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Conformité de TOVADEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVADEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOVADEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVADEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOVADEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur TOVADEP

Quel est le numéro SIREN de TOVADEP ?

Le numéro SIREN de TOVADEP est 399 199 439. Le SIRET de son siège social est 399 199 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399199439.

Où se situe le siège social de TOVADEP ?

Le siège social de TOVADEP est situé 6 rue des Vieux Moulins, 77100 Meaux.

TOVADEP est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVADEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVADEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVADEP.