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TPAVOCATS

Active
Siren843 322 470SARL31000 TOULOUSECréée le 23 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 €
Effectif
Non publié

TPAVOCATS est une SARL immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 322 470. Son siège social est situé 34 RUE de Bayard 1er étage Gauche, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. BRICE PERIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TPAVOCATS

Dénomination
TPAVOCATS
SIREN
843 322 470
SIRET (siège)
843 322 470 00074
N° TVA intracommunautaire
FR36843322470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 322 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
501 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
34 RUE de Bayard 1er étage Gauche, 31000, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de TPAVOCATS

La société a pur objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi. A titre accessoire, la société a également pour objet de dispenser des cours et des formations à des établissement de formations.

Finances de TPAVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPAVOCATS

BP

BRICE PERIER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de TPAVOCATS

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    843 322 470 00074 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6910Z

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONActif

    843 322 470 00025 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6910Z

  • 11000 CarcassonneActif

    843 322 470 00082 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6910Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    843 322 470 00017 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    843 322 470 00033 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de TPAVOCATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TPAVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPAVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPAVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPAVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPAVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPAVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPAVOCATS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur TPAVOCATS

Quel est le numéro SIREN de TPAVOCATS ?

Le numéro SIREN de TPAVOCATS est 843 322 470. Le SIRET de son siège social est 843 322 470 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36843322470.

Qui dirige TPAVOCATS ?

TPAVOCATS est dirigée par BRICE PERIER, gérant.

Où se situe le siège social de TPAVOCATS ?

Le siège social de TPAVOCATS est situé 34 RUE de Bayard 1er étage Gauche, 31000 Toulouse.

TPAVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, TPAVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPAVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPAVOCATS.

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