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TPEN

Active
Siren854 046 604549921250 SEURRECréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TPEN est une 5499 immatriculée le 23 septembre 2019 sous le numéro SIREN 854 046 604. Elle est domiciliée 62 rue de la Republique, 21250 Seurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ODILE DEROIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TPEN

Dénomination
TPEN
SIREN
854 046 604
SIRET (siège)
854 046 604 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60854046604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 046 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
62 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21250, SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPEN

Bar, restaurant, brasserie

Finances de TPEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPEN

OD

ODILE DEROIN

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de TPEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    854 046 604 00013 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de TPEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de TPEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TPEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/04125

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur TPEN

Quel est le numéro SIREN de TPEN ?

Le numéro SIREN de TPEN est 854 046 604. Le SIRET de son siège social est 854 046 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60854046604.

Qui dirige TPEN ?

TPEN est dirigée par ODILE DEROIN, gérant.

Où se situe le siège social de TPEN ?

Le siège social de TPEN est situé 62 rue de la Republique, 21250 Seurre.

TPEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPEN.

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