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TRAITEUR 31

Active
Siren838 812 329SARL31700 MONDONVILLECréée le 16 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TRAITEUR 31 est une SARL immatriculée le 16 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 812 329. Elle est domiciliée 2 Rte de Daux, 31700 Mondonville. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CROUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRAITEUR 31

Dénomination
TRAITEUR 31
SIREN
838 812 329
SIRET (siège)
838 812 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46838812329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 812 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 avril 2018
Siège social
2 RTE DE DAUX, 31700, MONDONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAITEUR 31

Restauration traditionnelle, vente de plats à emporter, la réception ou manifestation d'évènements, activité de traiteur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRAITEUR 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAITEUR 31

JC

JEAN-PHILIPPE CROUZET

Gérant

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

CD

CAROLE DRISSI

Gérant

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

Établissements de TRAITEUR 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MONDONVILLESiègeActif

    838 812 329 00012 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de TRAITEUR 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de TRAITEUR 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAITEUR 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAITEUR 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEUR 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2021. Clôturée le 05 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAITEUR 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEUR 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAITEUR 31

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2018

Questions fréquentes sur TRAITEUR 31

Quel est le numéro SIREN de TRAITEUR 31 ?

Le numéro SIREN de TRAITEUR 31 est 838 812 329. Le SIRET de son siège social est 838 812 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46838812329.

Qui dirige TRAITEUR 31 ?

TRAITEUR 31 est dirigée par JEAN-PHILIPPE CROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAITEUR 31 ?

Le siège social de TRAITEUR 31 est situé 2 Rte de Daux, 31700 Mondonville.

TRAITEUR 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAITEUR 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAITEUR 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEUR 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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