TRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 748 753. Elle est domiciliée 150 Rte Nationale, 66550 Corneilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE LAVILLE, gérant.
Fiche d'identité de TRAMA
INSEE- Dénomination
- TRAMA
- SIREN
- 821 748 753
- SIRET (siège)
- 821 748 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01821748753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 748 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2016
- Siège social
- 150 RTE NATIONALE, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAMA
L'acquisition, l'exploitation, la location, la mise en valeur et l'administration de tous immeubles, terrains et autres biens immobiliers
Finances de TRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMA
INSEEÉtablissements de TRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif
821 748 753 00018 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAMA
INPIComptes annuels de TRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-25.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-21
- création
Date d'effet : 27 juillet 2016
Questions fréquentes sur TRAMA
Quel est le numéro SIREN de TRAMA ?
Le numéro SIREN de TRAMA est 821 748 753. Le SIRET de son siège social est 821 748 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01821748753.
Qui dirige TRAMA ?
TRAMA est dirigée par ALEXANDRE LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAMA ?
Le siège social de TRAMA est situé 150 Rte Nationale, 66550 Corneilla-la-Riviere.
TRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMA.
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