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TRANS IMMO

Fermée
Siren350 426 896Société civile76890 TOTESRadiée le 02 septembre 2026
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 426 896, TRANS IMMO est une société civile créée le 22 mai 1989. Son siège social est situé zone Artisanale, 76890 Totes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. HERVE BENOIST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. TRANS IMMO a été radiée le 2 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANS IMMO

Dénomination
TRANS IMMO
SIREN
350 426 896
SIRET (siège)
350 426 896 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35350426896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 426 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 mai 1989
Date de radiation
02 septembre 2026
Siège social
ZONE ARTISANALE, 76890, TOTES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de TRANS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS IMMO

HB

HERVE BENOIST

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

HL

HUBERT LEGRAS

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de TRANS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 TOTESSiègeFermé

    350 426 896 00014 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de TRANS IMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS IMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur TRANS IMMO

Quel est le numéro SIREN de TRANS IMMO ?

Le numéro SIREN de TRANS IMMO est 350 426 896. Le SIRET de son siège social est 350 426 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35350426896.

Qui dirige TRANS IMMO ?

TRANS IMMO est dirigée par HERVE BENOIST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANS IMMO ?

Le siège social de TRANS IMMO est situé zone Artisanale, 76890 Totes.

TRANS IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, TRANS IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.

TRANS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS IMMO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour extinction du passif.

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