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TRANSF OUATE

Active
Siren352 377 345SARL38190 BERNINCréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 377 345, TRANSF OUATE est une SARL créée le 1er décembre 1989. Son siège social est situé Che du Teura zone Artisanale, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 514N.

Fiche d'identité de TRANSF OUATE

Dénomination
TRANSF OUATE
SIREN
352 377 345
SIRET (siège)
352 377 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51352377345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 377 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
CHE DU TEURA ZONE ARTISANALE, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSF OUATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSF OUATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSF OUATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeFermé

    352 377 345 00017 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 514N

Documents juridiques de TRANSF OUATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANSF OUATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSF OUATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSF OUATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSF OUATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSF OUATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSF OUATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSF OUATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur TRANSF OUATE

Quel est le numéro SIREN de TRANSF OUATE ?

Le numéro SIREN de TRANSF OUATE est 352 377 345. Le SIRET de son siège social est 352 377 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51352377345.

Où se situe le siège social de TRANSF OUATE ?

Le siège social de TRANSF OUATE est situé Che du Teura zone Artisanale, 38190 Bernin.

TRANSF OUATE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSF OUATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSF OUATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSF OUATE.

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