TRANSMETTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 582 476, TRANSMETTRE est une SCI créée le 30 mars 2018. Son siège social est situé 180 rue du Glacier, 39190 Cousance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IMMO GESTION CONSEIL IGC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANSMETTRE
INSEE- Dénomination
- TRANSMETTRE
- SIREN
- 838 582 476
- SIRET (siège)
- 838 582 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60838582476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 582 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2018
- Siège social
- 180 RUE DU GLACIER, 39190, COUSANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSMETTRE
Acquisition, construction, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de TRANSMETTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMETTRE
INSEEIMMO GESTION CONSEIL IGC
Gérant
Depuis la création (30 mars 2018) · 8 ans
Fonds de dotation TRANSMETTRE
Autre
Depuis la création (30 mars 2018) · 8 ans
Association Solidarité Famille
Autre
Depuis la création (30 mars 2018) · 8 ans
Établissements de TRANSMETTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 COUSANCESiègeActif
838 582 476 00019 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRANSMETTRE
INPIComptes annuels de TRANSMETTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMETTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMETTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMETTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMETTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-22.437
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de conciliation
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-11.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/13675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00479
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMETTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMETTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2018
Questions fréquentes sur TRANSMETTRE
Quel est le numéro SIREN de TRANSMETTRE ?
Le numéro SIREN de TRANSMETTRE est 838 582 476. Le SIRET de son siège social est 838 582 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60838582476.
Qui dirige TRANSMETTRE ?
TRANSMETTRE est dirigée par IMMO GESTION CONSEIL IGC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSMETTRE ?
Le siège social de TRANSMETTRE est situé 180 rue du Glacier, 39190 Cousance.
TRANSMETTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMETTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMETTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMETTRE.
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