TRANSPORTS BERTHOUX
ActiveTRANSPORTS BERTHOUX est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifiée par le SIREN 727 320 079. Elle est domiciliée rue du Poirier Chanin, 71240 Sennecey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de TRANSPORTS BERTHOUX
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS BERTHOUX
- SIREN
- 727 320 079
- SIRET (siège)
- 727 320 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54727320079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 727 320 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- RUE DU POIRIER CHANIN, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS BERTHOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS BERTHOUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS BERTHOUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeFermé
727 320 079 00013 · NAF 602M
- 71240 SENNECEY-LE-GRANDFermé
727 320 079 00021 · ouvert le 20 février 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPORTS BERTHOUX
INPIConformité de TRANSPORTS BERTHOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BERTHOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS BERTHOUX. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-17.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS BERTHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS BERTHOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur TRANSPORTS BERTHOUX
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BERTHOUX ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS BERTHOUX est 727 320 079. Le SIRET de son siège social est 727 320 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54727320079.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS BERTHOUX ?
Le siège social de TRANSPORTS BERTHOUX est situé rue du Poirier Chanin, 71240 Sennecey-le-Grand.
TRANSPORTS BERTHOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS BERTHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS BERTHOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BERTHOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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