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TRANSPORTS BERTHOUX

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Siren727 320 079SA71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 01 janvier 1973

Documents

TRANSPORTS BERTHOUX est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifiée par le SIREN 727 320 079. Elle est domiciliée rue du Poirier Chanin, 71240 Sennecey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANSPORTS BERTHOUX

Dénomination
TRANSPORTS BERTHOUX
SIREN
727 320 079
SIRET (siège)
727 320 079 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54727320079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 727 320 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
RUE DU POIRIER CHANIN, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS BERTHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS BERTHOUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS BERTHOUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeFermé

    727 320 079 00013 · NAF 602M

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDFermé

    727 320 079 00021 · ouvert le 20 février 1993 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS BERTHOUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS BERTHOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS BERTHOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS BERTHOUX. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS BERTHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS BERTHOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur TRANSPORTS BERTHOUX

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS BERTHOUX ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS BERTHOUX est 727 320 079. Le SIRET de son siège social est 727 320 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54727320079.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS BERTHOUX ?

Le siège social de TRANSPORTS BERTHOUX est situé rue du Poirier Chanin, 71240 Sennecey-le-Grand.

TRANSPORTS BERTHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS BERTHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS BERTHOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS BERTHOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.