TRANSPORTS GUEGUEN EURL
Active- Capital social
- 22,9 k€
TRANSPORTS GUEGUEN EURL est une SARL immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 313 411. Son siège social est situé 29 RUE 29 Rue Pierre Hebmann, 39570 Montmorot. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale. PATRICK GUEGUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPORTS GUEGUEN EURL
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS GUEGUEN EURL
- SIREN
- 398 313 411
- SIRET (siège)
- 398 313 411 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58398313411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 313 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 20 septembre 1994
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue Pierre Hebmann, 39570, Montmorot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS GUEGUEN EURL
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Finances de TRANSPORTS GUEGUEN EURL
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INSEEÉtablissements de TRANSPORTS GUEGUEN EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39570 MontmorotSiègeFermé
398 313 411 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSPORTS GUEGUEN EURL
INPIConformité de TRANSPORTS GUEGUEN EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS GUEGUEN EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS GUEGUEN EURL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/06217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS GUEGUEN EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS GUEGUEN EURL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1994
Questions fréquentes sur TRANSPORTS GUEGUEN EURL
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS GUEGUEN EURL ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS GUEGUEN EURL est 398 313 411. Le SIRET de son siège social est 398 313 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398313411.
Qui dirige TRANSPORTS GUEGUEN EURL ?
TRANSPORTS GUEGUEN EURL est dirigée par PATRICK GUEGUEN, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS GUEGUEN EURL ?
Le siège social de TRANSPORTS GUEGUEN EURL est situé 29 RUE 29 Rue Pierre Hebmann, 39570 Montmorot.
TRANSPORTS GUEGUEN EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS GUEGUEN EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS GUEGUEN EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS GUEGUEN EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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