TRAVAUX DIVERS
ActiveTRAVAUX DIVERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 251 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Qua du Pont, 31160 Sengouagnet. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de TRAVAUX DIVERS
INSEE- Dénomination
- TRAVAUX DIVERS
- SIREN
- 485 251 011
- SIRET (siège)
- 485 251 011 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34485251011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 251 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 08 décembre 2005
- Siège social
- 0000 QUA DU PONT, 31160, SENGOUAGNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRAVAUX DIVERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAVAUX DIVERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRAVAUX DIVERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31160 SENGOUAGNETSiègeFermé
485 251 011 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 454C
Documents juridiques de TRAVAUX DIVERS
INPIConformité de TRAVAUX DIVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAVAUX DIVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAVAUX DIVERS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024F00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024003289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAVAUX DIVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRAVAUX DIVERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2005
Questions fréquentes sur TRAVAUX DIVERS
Quel est le numéro SIREN de TRAVAUX DIVERS ?
Le numéro SIREN de TRAVAUX DIVERS est 485 251 011. Le SIRET de son siège social est 485 251 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34485251011.
Où se situe le siège social de TRAVAUX DIVERS ?
Le siège social de TRAVAUX DIVERS est situé 0000 Qua du Pont, 31160 Sengouagnet.
TRAVAUX DIVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAVAUX DIVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAVAUX DIVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAVAUX DIVERS.
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