TRECOURT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 114 178, TRECOURT est une SAS créée le 5 novembre 2009. Son siège social est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). FRANCOIS TRECOURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRECOURT
INSEE- Dénomination
- TRECOURT
- SIREN
- 518 114 178
- SIRET (siège)
- 518 114 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93518114178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 114 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRECOURT
Cabinet d'avocats.
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Finances de TRECOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRECOURT
INSEEÉtablissements de TRECOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
518 114 178 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TRECOURT
INPIConformité de TRECOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRECOURT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/11973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/52240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023F02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2022F01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/05555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2023F02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/15699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03454
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2019 · N° 17/21389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2019 · N° 14/10061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRECOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur TRECOURT
Quel est le numéro SIREN de TRECOURT ?
Le numéro SIREN de TRECOURT est 518 114 178. Le SIRET de son siège social est 518 114 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518114178.
Qui dirige TRECOURT ?
TRECOURT est dirigée par FRANCOIS TRECOURT, président de sas.
Où se situe le siège social de TRECOURT ?
Le siège social de TRECOURT est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.
TRECOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRECOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRECOURT.
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