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TROIS

Active
Siren402 213 227SCI70000 MONTIGNY-LES-VESOULCréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 213 227, TROIS est une SCI créée le 21 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Prairie, 70000 Montigny-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL VIENNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROIS

Dénomination
TROIS
SIREN
402 213 227
SIRET (siège)
402 213 227 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45402213227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 213 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
3 RUE DE LA PRAIRIE, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROIS

ACQUISITION PRISE EN LOCATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CIVILS COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS

Finances de TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS

PV

PASCAL VIENNEY

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif

    402 213 227 00018 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur TROIS

Quel est le numéro SIREN de TROIS ?

Le numéro SIREN de TROIS est 402 213 227. Le SIRET de son siège social est 402 213 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402213227.

Qui dirige TROIS ?

TROIS est dirigée par PASCAL VIENNEY, gérant.

Où se situe le siège social de TROIS ?

Le siège social de TROIS est situé 3 rue de la Prairie, 70000 Montigny-les-Vesoul.

TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS.

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