TROIS M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS M est une SCI immatriculée le 24 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 185 300. Son siège social est situé 41 Che de l Eglise, 38150 La Chapelle-de-Surieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY BERTHOLD en qualité de autre.
Fiche d'identité de TROIS M
INSEE- Dénomination
- TROIS M
- SIREN
- 485 185 300
- SIRET (siège)
- 485 185 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05485185300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 185 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- 41 CHE DE L EGLISE, 38150, LA CHAPELLE-DE-SURIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS M
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ; et généralement toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de TROIS M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS M
INSEEÉtablissements de TROIS M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUSiègeActif
485 185 300 00012 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS M
INPIComptes annuels de TROIS M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS M. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-26.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur TROIS M
Quel est le numéro SIREN de TROIS M ?
Le numéro SIREN de TROIS M est 485 185 300. Le SIRET de son siège social est 485 185 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05485185300.
Qui dirige TROIS M ?
TROIS M est dirigée par GREGORY BERTHOLD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS M ?
Le siège social de TROIS M est situé 41 Che de l Eglise, 38150 La Chapelle-de-Surieu.
TROIS M est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS M.
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