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TROIS MAISONS

Active
Siren508 302 494SARL77720 BOMBONCréée le 29 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TROIS MAISONS est une SARL immatriculée le 29 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 302 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Marchais, 77720 Bombon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CARLOS MARTINS BRANCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TROIS MAISONS

Dénomination
TROIS MAISONS
SIREN
508 302 494
SIRET (siège)
508 302 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79508302494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 302 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
4 RUE DU MARCHAIS, 77720, BOMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROIS MAISONS

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de TROIS MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS MAISONS

CM

CARLOS MARTINS BRANCO

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de TROIS MAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 BOMBONSiègeActif

    508 302 494 00010 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de TROIS MAISONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TROIS MAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS MAISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS MAISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS MAISONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur TROIS MAISONS

Quel est le numéro SIREN de TROIS MAISONS ?

Le numéro SIREN de TROIS MAISONS est 508 302 494. Le SIRET de son siège social est 508 302 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79508302494.

Qui dirige TROIS MAISONS ?

TROIS MAISONS est dirigée par CARLOS MARTINS BRANCO, gérant.

Où se situe le siège social de TROIS MAISONS ?

Le siège social de TROIS MAISONS est situé 4 rue du Marchais, 77720 Bombon.

TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROIS MAISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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