TROSSAT JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
TROSSAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1980, identifié par le SIREN 320 796 238. Elle est domiciliée 8 rue du Jura, 39170 Coteaux du Lizon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de TROSSAT JEAN
INSEE- Dénomination
- TROSSAT JEAN
- SIREN
- 320 796 238
- SIRET (siège)
- 320 796 238 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25320796238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 796 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 décembre 1980
- Siège social
- 8 RUE DU JURA, 39170, COTEAUX DU LIZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TROSSAT JEAN
Activités juridiques
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Établissements de TROSSAT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39170 COTEAUX DU LIZONSiègeActif
320 796 238 00022 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6910Z
- 39200 SAINT-CLAUDEFermé
320 796 238 00014 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 8622C
Conformité de TROSSAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TROSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROSSAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1980
Questions fréquentes sur TROSSAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de TROSSAT JEAN ?
Le numéro SIREN de TROSSAT JEAN est 320 796 238. Le SIRET de son siège social est 320 796 238 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25320796238.
Où se situe le siège social de TROSSAT JEAN ?
Le siège social de TROSSAT JEAN est situé 8 rue du Jura, 39170 Coteaux du Lizon.
TROSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TROSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROSSAT JEAN.
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