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TROUBADOUR

Active
Siren993 230 424SCI09100 PamiersCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 230 424, TROUBADOUR est une SCI créée le 4 novembre 2025. Son siège social est situé 9 CHE des Menestrels, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Paul AMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROUBADOUR

Dénomination
TROUBADOUR
SIREN
993 230 424
SIRET (siège)
993 230 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82993230424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 230 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
9 CHE des Menestrels, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROUBADOUR

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel, l'acquisition de droits sociaux de toute société détenant tous biens immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TROUBADOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROUBADOUR

PA

Paul AMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

JR

Julien ROUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

Établissements de TROUBADOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    993 230 424 00018 · ouvert le 19 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROUBADOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TROUBADOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROUBADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROUBADOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROUBADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUBADOUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROUBADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROUBADOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-19

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur TROUBADOUR

Quel est le numéro SIREN de TROUBADOUR ?

Le numéro SIREN de TROUBADOUR est 993 230 424. Le SIRET de son siège social est 993 230 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82993230424.

Qui dirige TROUBADOUR ?

TROUBADOUR est dirigée par Paul AMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROUBADOUR ?

Le siège social de TROUBADOUR est situé 9 CHE des Menestrels, 09100 Pamiers.

TROUBADOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, TROUBADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROUBADOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROUBADOUR.

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