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TS

Active
Siren789 459 708Société civile26200 MONTELIMARCréée le 20 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 459 708. Son siège social est situé Che de Daurelle, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MUSA TOSUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TS

Dénomination
TS
SIREN
789 459 708
SIRET (siège)
789 459 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73789459708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 459 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
CHE DE DAURELLE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TS

Acquisition de terrains à bâtir sur la commune de Montélimar ainsi que tous immeubles et droits; aménagement et construction sur ces terrains, vente de l'immeuble construit sur ces terrains

Finances de TS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS

MT

MUSA TOSUN

Gérant

SA

SEFA ARSLAN

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

E

E.M.S

Autre

Établissements de TS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    789 459 708 00010 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 4110D

  • 26200 MONTELIMARFermé

    789 459 708 00028 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ARSLAN Séfa nom d'usage : ARSLAN n'est plus gérant. ARSLAN Séfa nom d'usage : ARSLAN devient liquidateur. TOSUN Musa nom d'usage : TOSUN n'est plus gérant. TOSUN Musa nom d'usage : TOSUN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-06

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur TS

Quel est le numéro SIREN de TS ?

Le numéro SIREN de TS est 789 459 708. Le SIRET de son siège social est 789 459 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73789459708.

Qui dirige TS ?

TS est dirigée par MUSA TOSUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TS ?

Le siège social de TS est situé Che de Daurelle, 26200 Montelimar.

TS est-elle toujours en activité ?

Oui, TS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS.

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