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TS BATIMENT

Active
Siren929 523 314SAS01100 OyonnaxCréée le 13 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 523 314, TS BATIMENT est une SAS créée le 13 septembre 2024. Son siège social est situé 17 RUE Lavoisier, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 4399C. KUBRA NUR YAVUZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TS BATIMENT

Dénomination
TS BATIMENT
SIREN
929 523 314
SIRET (siège)
929 523 314 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83929523314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 523 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 septembre 2024
Siège social
17 RUE Lavoisier, 01100, Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TS BATIMENT

Travaux de maçonnerie général, gros oeuvre, démolition, réhabilitation

Finances de TS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS BATIMENT

KY

KUBRA NUR YAVUZ

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de TS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    929 523 314 00011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TS BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2024

Questions fréquentes sur TS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TS BATIMENT est 929 523 314. Le SIRET de son siège social est 929 523 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83929523314.

Qui dirige TS BATIMENT ?

TS BATIMENT est dirigée par KUBRA NUR YAVUZ, président de sas.

Où se situe le siège social de TS BATIMENT ?

Le siège social de TS BATIMENT est situé 17 RUE Lavoisier, 01100 Oyonnax.

TS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS BATIMENT.

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