TS GOUVERNANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TS GOUVERNANCE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 453 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Manoir, 76350 Oissel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL CORNILLAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TS GOUVERNANCE
INSEE- Dénomination
- TS GOUVERNANCE
- SIREN
- 920 453 248
- SIRET (siège)
- 920 453 248 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34920453248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 453 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 4 RUE DU MANOIR, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TS GOUVERNANCE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 4 rue du Manoir à Oissel (76350). Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de TS GOUVERNANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS GOUVERNANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de TS GOUVERNANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76350 OISSELSiègeActif
920 453 248 00014 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TS GOUVERNANCE
INPIConformité de TS GOUVERNANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS GOUVERNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TS GOUVERNANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS GOUVERNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TS GOUVERNANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-10
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur TS GOUVERNANCE
Quel est le numéro SIREN de TS GOUVERNANCE ?
Le numéro SIREN de TS GOUVERNANCE est 920 453 248. Le SIRET de son siège social est 920 453 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920453248.
Qui dirige TS GOUVERNANCE ?
TS GOUVERNANCE est dirigée par SAMUEL CORNILLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TS GOUVERNANCE ?
Le siège social de TS GOUVERNANCE est situé 4 rue du Manoir, 76350 Oissel.
TS GOUVERNANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TS GOUVERNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS GOUVERNANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS GOUVERNANCE.
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