TSB DU BRET

Fermée

Siren422 424 564SARL01600 ReyrieuxRadiée le 16 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

TSB DU BRET est une SARL immatriculée le 7 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 424 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 CHE 120 chemin du Bret, 01600 Reyrieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE PLANET, liquidateur. La radiation de TSB DU BRET date du 16 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TSB DU BRET

INSEE

Dénomination: TSB DU BRET
SIREN: 422 424 564
SIRET (siège): 422 424 564 00017
N° TVA intracommunautaire: FR35422424564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 424 564
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 07 avril 1999
Date de radiation: 16 décembre 2020
Siège social: 120 CHE 120 chemin du Bret, 01600, Reyrieux
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

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Finances de TSB DU BRET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TSB DU BRET

INSEEBODACC

PASCALE PLANET

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

Pascale, Odette, Blanche né PLANET DIDELLE

Liquidateur · de janvier 2014 à décembre 2020

Laura Emilie DIDELLE

Gérant(e) · de avril 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TSB DU BRET

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01600 ReyrieuxSiègeFermé
422 424 564 00017 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de TSB DU BRET

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

Acte

Dépôt du 08 avril 2008

Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

Acte

Dépôt du 01 avril 2003

Acte

Dépôt du 07 avril 1999

Acte

Conformité de TSB DU BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSB DU BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TSB DU BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TSB DU BRET

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 décembre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
28 janvier 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : DIDELLE Pascale, Odette, Blanche né(e) PLANET
24 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
19 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
11 juillet 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
26 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
30 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
29 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
04 avril 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : DIDELLE Laura Emilie.

29 février 2024radiation
Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur TSB DU BRET

Quel est le numéro SIREN de TSB DU BRET ?

Le numéro SIREN de TSB DU BRET est 422 424 564. Le SIRET de son siège social est 422 424 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422424564.

Qui dirige TSB DU BRET ?

TSB DU BRET est dirigée par PASCALE PLANET, liquidateur.

Où se situe le siège social de TSB DU BRET ?

Le siège social de TSB DU BRET est situé 120 CHE 120 chemin du Bret, 01600 Reyrieux.

TSB DU BRET est-elle toujours en activité ?

Non, TSB DU BRET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

TSB DU BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSB DU BRET.

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