946 640 018
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 946 640 018
INSEE- Dénomination
- 946 640 018
- SIREN
- 946 640 018
- SIRET (siège)
- 946 640 018 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44946640018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 946 640 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1978
- Siège social
- MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 946 640 018
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 946 640 018
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 946 640 018
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MULHOUSESiègeActif
946 640 018 00010 · ouvert le 01 septembre 1965 · NAF 6820B
Conformité de 946 640 018
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 946 640 018. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 946 640 018 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 946 640 018
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 06 décembre 1978
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