TUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 594 113, TUSA est une SCI créée le 21 octobre 2010. Elle est domiciliée 14 rue Hippolyte Picquet, 01100 Groissiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IBRAHIM YAGCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TUSA
INSEE- Dénomination
- TUSA
- SIREN
- 527 594 113
- SIRET (siège)
- 527 594 113 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80527594113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 594 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- 14 RUE HIPPOLYTE PICQUET, 01100, GROISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TUSA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de TUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2010 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 GROISSIATSiègeActif
527 594 113 00021 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TUSA
INPIComptes annuels de TUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAGCI Ibrahim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur TUSA
Quel est le numéro SIREN de TUSA ?
Le numéro SIREN de TUSA est 527 594 113. Le SIRET de son siège social est 527 594 113 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80527594113.
Qui dirige TUSA ?
TUSA est dirigée par IBRAHIM YAGCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TUSA ?
Le siège social de TUSA est situé 14 rue Hippolyte Picquet, 01100 Groissiat.
TUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUSA.
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