TUSSEAU DENIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistré sous le numéro SIREN 413 399 460, TUSSEAU DENIS est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 117, 64170 Lacq. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d'identité de TUSSEAU DENIS
INSEE- Dénomination
- TUSSEAU DENIS
- SIREN
- 413 399 460
- SIRET (siège)
- 413 399 460 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413399460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 399 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- RTE N 117, 64170, LACQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TUSSEAU DENIS
Restaurant rôtisserie glacés apéritifs rafraîchissements journaux.
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Établissements de TUSSEAU DENIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64170 LACQSiègeActif
413 399 460 00026 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5610A
- 64800 COARRAZEFermé
413 399 460 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 551A
Conformité de TUSSEAU DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUSSEAU DENIS.
Ouverte le 29 juin 2010. Plan arrêté le 28 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TUSSEAU DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TUSSEAU DENIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur TUSSEAU DENIS
Quel est le numéro SIREN de TUSSEAU DENIS ?
Le numéro SIREN de TUSSEAU DENIS est 413 399 460. Le SIRET de son siège social est 413 399 460 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413399460.
Où se situe le siège social de TUSSEAU DENIS ?
Le siège social de TUSSEAU DENIS est situé Rte N 117, 64170 Lacq.
TUSSEAU DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TUSSEAU DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUSSEAU DENIS est-elle en procédure collective ?
TUSSEAU DENIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juin 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte TUSSEAU DENIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TUSSEAU DENIS emploie 3 à 5 salariés.
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